Règlement intérieur
Article 1 : Accueil
L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant, incorrect, alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
Article 2 : Heures d’ouverture
La réception de l’hôtel est ouverte de 7h00 à 23h00.
Article 3 : Occupation des chambres
Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur.
Article 4 : Accès aux chambres
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15 heures. La location à la nuit cesse à 11h30 heures, quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel.
Article 5 : Gestion des clefs
La carte de la chambre est une carte standard que le client peut garder sur lui mais ne peut confier à une tierce personne. Elle doit être restituée le jour du départ.
En cas de non restitution, l’hôtel facturera 5€ et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client.
Article 6 : Nuisances et respect des autres clients
Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter l’hôtel immédiatement et sans remboursement de son séjour. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22 heures et 7 heures.
Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit, particulièrement entre 22h00 et 8h00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne sous sa responsabilité, pourra amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique). Le tapage nécessitant le remboursement des clients en ayant subi les désagréments sera débité sur la carte de crédit des tapageurs.
Une chambre d’hôtel est un lieu de repos.
Article 7 : Responsabilités
Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client.
Les animaux que l’hôtelier aura acceptés dans l’établissement sont également sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre.
Tout dommage ou nuisance causé volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre, il en est de même pour les dommages causés par son animal.
Article 8 : Interdictions
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires.
Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
Article 9 : Entretien des coins cuisine en chambre
Il est à la charge du client d’entretenir le coin cuisine mis à disposition dans la chambre 26. Un forfait d’entretien pourra être facturé 30€ le jour du départ si nécessaire. Tout objet perdu ou détérioré doit être signalé à la réception durant le séjour ou le jour du départ et pourra être facturé.
Article 10 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Réservation
Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance et d’obtenir l’accord de l’hôtelier. A l’occasion de toute réservation le client devra verser des arrhes ou un numéro de carte bancaire. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. En cas de rejet de la carte bancaire l’hôtel pourra annuler cette réservation.
L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée.
Le montant de l’acompte varie en fonction de la durée du séjour. Il sera prélevé 30% du montant total dès la réservation pour les séjours de 9 nuitées ou plus (non remboursable), puis le reste un mois avant l’arrivée (non remboursable).
Article 2 : Paiement
La prestation de logement est payable au plus tard le jour du départ. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, Amex. Il est aussi possible de régler par chèque vacances ou espèces.
Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.
Un numéro de carte bancaire sera exigible en tant que garantie.
Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve de poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés du tribunal Civil de CAEN.
Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.
Article 3 : Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Montant 2024 : 0.80€ par adulte et par nuitée.
Article 4 : Annulation de réservation et engagement
Si vous prévenez l’hôtel avant 12h le jour précédent votre arrivée, l’hôtel ne prélèvera aucun frais. S’il y a annulation tardive ou non présentation, l’hôtel prélève sur votre carte bancaire le montant de la première nuit.
Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15 heures. La location à la nuit cesse à 11h30 quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel.
Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à votre arrivée.
Au moment de son départ, le client doit remettre la carte de sa chambre. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sous peine de voir l’objet lui être facturé.
Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
Article 6 : Enfants et lits d’appoint
Les lits bébé sont gratuits (sous réserve de disponibilité). Certaines chambres ne peuvent accueillir de lit bébé.
Un supplément de 20€ vous sera facturé pour un lit d’appoint (sous réserve de disponibilité).
Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés directement auprès de l’établissement.
Article 7 : Animaux domestiques
Les animaux de compagnie sont admis avec un supplément de 15€ après accord de l’hôtelier, faute de quoi, l’accès à l’hôtel pourra lui en être interdit.
Les chiens guides d’aveugles sont admis gratuitement avec accord préalable de l’hôtelier.
Un animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de le laisser sans surveillance dans la chambre.
Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la chambre.
Article 8 : Dégradation
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.
L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages de 60€ à 2000€.
L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable (tâche de vin, alcool, café, traces de cigarette, excréments, etc). En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 50€ pour remise en état et pour ne pas pouvoir relouer les chambres.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.
En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel (consultable sur place) le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.
Article 9 : Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.
Article 10 : Affaires oubliées
Les objets laissés ou abandonnés sont récupérés et stockés pendant 1 an. Après cette date, les objets sont détruits. Si vous souhaitez que l’hôtel vous les renvoie, le client est tenu de le signaler. La carte bancaire de la réservation sera chargée du montant de l’envoi.
Article 11 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’Hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.